DIAGSÛRIMMO


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Le CREP

Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) concerne tout logement construit avant le 01 janvier 1949 dans les cas suivants.

- A la vente : tout logement construit avant le 01 janvier 1949. Pour une validité de 30 ans si le résultat est négatif, 1 an si ce même résultat est positif.

- A la location : pour la signature d’un bail de location, obligatoire à partir du 12 août 2008 et CREP établi depuis moins de six mois. Le CREP est valide 30 ans si le résultat est négatif, 6 ans si le résultat est positif

- Dans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation, avant travaux sur ces parties communes et au plus tard avant le 12 août 2008.

Le CREP concerne les bailleurs particuliers, les municipalités, les groupements publics et les syndics .

Prestations

Notre diagnostiqueur mesure la concentration en plomb (mg/cm²) des revêtements du bâti à l’aide d’un appareil à fluorescence X et constate l’état de conservation de ceux-ci suivant le protocole de l’annexe 1 de l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb et vous remet un rapport détaillé de l’état de dégradation du bâti.

Ce diagnostic peut être réalisé également avant et après travaux.

DIAGSURIMMO : Plomb

Cadre légal

Article L1334-5 à 13 du code de la santé publique (Loi N°2004-806 du 9 Août 2004), article R1334-10 à 12 du code de la santé publique (Décret N°2006-474 du 25 avril 2006).Suivant la norme NF X46-030.

Informations

Le plomb est une matière très dangereuse. Elle provoque des maladies graves sur le système nerveux de l’adulte, l’appareil reproducteur, le développement de l’enfant.

L’absorption du plomb peut se faire par les voies pulmonaires, digestives. Il est à l’origine de certains cancers. Le risque vient des poussières générées par des peintures dégradées.

Les peintures au plomb, appréciées pour leurs qualités en milieu humide, ont été utilisées pendant de nombreuses années. On les retrouve aujourd’hui dans certains bâtiments. Leur état dégradé provoque la recrudescence du saturnisme.

En cas de non réalisation des travaux, le préfet peut ordonner, aux frais du propriétaire, l’exécution de la décontamination. La responsabilité pénale du propriétaire peut également être engagée.

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