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Le Diagnostic Gaz

Le vendeur d'un logement équipé d'une installation intérieure gaz de plus de 15 ans doit faire effectuer un diagnostic de l’installation pour être exonérés de la garantie des vices cachés (gaz).

Le diagnostic devra avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date de l'acte authentique.

Si l’installation a moins de 15 ans, le propriétaire doit fournir un certificat de conformité de son installation, faute de quoi il n’est pas exonéré des vices cachés.

Dans tous les cas, il doit fournir également un certificat de ramonage du conduit de fumée et d’entretien des appareils à gaz de moins de 1 an.

Prestations

Notre diagnostiqueur vérifie la sécurité de l'installation intérieure gaz sur quatre domaines clés, la tuyauterie fixe, les raccordements des appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

A l’issue du diagnostic :

- L’installation ne comporte aucune anomalie, le propriétaire n’a pas besoin d’effectuer de travaux.

- L’installation comporte des anomalies de niveau 1(A1), les travaux pourront être effectués prochainement.

- Le diagnostiqueur constate des anomalies de niveau 2(A2), les travaux doivent être exécutés dans les plus brefs délais.

S’il y a Danger Gaz immédiat (DGI), le diagnostiqueur doit procéder à la coupure immédiate de tout ou partie de l’installation gaz.

Diagnostic immobilier : le diagnostic Gaz

Cadre légal

Ordonnance du 08/05/2005. Loi ENL du 13/07/2006. CCH: article L134-6 à 9. Décret du 14/09/2006. Décret du 21/12/2006. Arrêté du 06/04/2007...

Informations

Les risques sont divers:

- Le risque d’incendie suite à une fuite de gaz.

- Le risque d'asphyxie. Une mauvaise combustion produit du monoxyde de carbone : ce gaz inodore et incolore provoque une asphyxie rapide et mortelle des occupants de l’habitation. L’asphyxie peut aussi survenir en cas de fuite de gaz.

- Le risque d'explosion. Le gaz naturel devient hautement explosif lorsqu’il se mélange à l’air dans une proportion de 5 à 15 %.

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