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Le Diagnostic Éléctricité

Le vendeur d’un logement équipé d'une installation électrique de plus de 15 ans doit faire effectuer un diagnostic de l’installation pour être exonéré de la garantie des vices cachés.

Ce diagnostic devra être annexé à l'acte authentique de vente établi après le 1er janvier 2009.

Si l’installation a moins de 15 ans, le propriétaire doit fournir un certificat de conformité de son installation.

Ce diagnostic est valide 3 ans

Diagnostic immobilier : le diagnostic Electricite

Prestations

Le diagnostiqueur vérifie les exigences de sécurité, l'existence et les caractéristiques d'un appareil général de commande et de protection (et de son accessibilité), d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique. Mais aussi l'existance d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit, et d''une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Le diagnostiqueur identifie ensuite les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension et pour finir il identifie les conducteurs non protégés mécaniquement.

Cadre légal

Article L134-7 du code de la construction et de l’habitation Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation suivant la norme XP C16-600.

Informations

L’électrisation est la réaction du corps humain due à un contact avec l’électricité. C'est l'accident le plus courant, qui dans le pire des cas provoque l’électrocution, c’est-à-dire une électrisation entrainant la mort.

Mais l'électicité peut aussi causer des brûlures par arc électrique, des incendies et des explosions.

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