DIAGSÛRIMMO


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L'objectif du constat amiante

Le constat amiante est à réaliser pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les immeubles en copropriété, le diagnostic amiante concerne les parties communes et les parties privatives. Il doit être présent avant toute promesse de vente.

- Avant le 01/01/2006 pour les parties communes de copropriétés.

- Avant travaux

- Avant démolition

Le constat sans présence d'amiante a une validité illimitée. Avec une présence d'amiante et pas de travaux de retrait le constat est à refaire à la prochaine mutation.

Prestations

Notre diagnostiqueur recherche tous les matériaux pouvant contenir de l’amiante. Il procède à des prélèvements lorsqu’il y a lieu et confie l’analyse à un laboratoire agréé. Il dresse un tableau récapitulatif et un croquis qui permet par une lecture rapide de situer et mesurer les risques liés à l’amiante.

Cadre légal

Code de Santé Publique: art. L1334-14 et suivants.

Arrêté du 22/08/2002, arrêté du 02/12/2002, décret du 29/07/2004, décret du 05/09/2006...

Informations

L’amiante est une roche naturelle dont la structure fibreuse est très dangereuse. L’amiante est à l’origine de nombreuses maladies respiratoires. Toutes les fibres d'amiante sont cancérogènes, quelle que soit leur provenance géologique.

L’amiante a été très utilisée dans le bâtiment pour ses caractéristiques mécaniques, de résistance au feu et pour son caractère imputrescible.

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